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Avenir Carbone : La RSE, levier de croissance responsable
10 juillet 2013

La RSE, oui, mais c'est quoi? Définition réglementaire et pratique

DEFINITION REGLEMENTAIRE

D’après la définition du gouvernement, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la « contribution des entreprises aux enjeux du développement durable ». La démarche consiste, pour les entreprises, à prendre en compte les impacts sociaux, environnementaux et économiques de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement.

  • La norme ISO 26000 tend depuis 2010 à structurer les réflexions, initiatives et offres commerciales autour de la responsabilité sociétale des entreprises notamment par le développement de référentiels de certification assis sur ses principes ou par le rapprochement de précédents référentiels.
  • L’article n° 116 (intégré au code de commerce) de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) votée en 2001 prévoit que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.
  • La RSE a fait également l’objet de discussion lors de la table ronde du Grenelle de l’Environnement consacrée à la gouvernance. Un comité opérationnel a travaillé sur le thème « entreprises et RSE » au cours de l’hiver 2008 et ses propositions sont à l’origine du programme d’action prévu à l’article 53 de la loi du 3 août 2009 relative au Grenelle de l’environnement (dite loi Grenelle 1).
  • La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2) introduit les articles 225 (depuis modifié) sur la responsabilité sociétale des entreprises et 224 (depuis modifié) sur l’investissement socialement responsable. Ces deux articles sont respectivement complétés par le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale et par le décret du 30 janvier 2012 relatif à l’information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d’investissement.


http://reseaucarnetdadresses.wordpress.com/2013/01/22/dossier-la-rse-cest-aussi-une-affaire-de-daf/

DEFINITION PRATIQUE


En pratique, la RSE est appliquée par certaines entreprises instinctivement, sans que celles-ci ne "suivent" une réglementation qui leur impose des résultats. Le label LUCIE (http://www.labellucie.com) met d'ailleurs en avant ces entreprises innovantes et engagées en faveur du développement durable sur les 7 questions centrales de l'ISO 26000 qui sont : 

  • Gouvernance
  • Droits de l'Homme
  • Relations et conditions de travail
  • Environnement
  • Loyauté des pratiques
  • Questions relatives aux consommateurs
  • Communauté et développement local

La mise en place d'une réelle démarche RSE au sein d'une entreprise nécessite l'implication totale de la Direction ainsi que des différentes parties prenantes (principaux acteurs et moteurs de la démarche).

La démarche RSE en elle-même sera présentée dans un autre article.

 

Afin de connaitre les différents points réglementaires et aider les sociétés à initier une démarche RSE, Avenir Carbone propose des formations sur les basics de la RSE, les méthodes de Reporting ... Plus d'infos sur www.avenir-carbone.com

 

 

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Commentaires
Avenir Carbone : La RSE, levier de croissance responsable
  • La RSE est l'application concrète du développement durable au sein d'une entreprise. Comment prend-elle en compte l'impact de son activité sur l'environnement qui l'entoure? Mais attention, pas seulement l'environnement au sens écologique du terme !
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